Question écrite n° 15146 :
routes

12e Législature

Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les besoins de financement en matière d'infrastructure routière en Saône-et-Loire, au titre du contrat de plan 2000-2006. L'enjeu essentiel concerne la RCEA. Le gel de crédits de près de 4 milliards d'euros qui a été annoncé par le Gouvernement début février, aura des répercussions sur les contrats de plans signés avec les régions. Les perspectives d'avancement des travaux routiers en Saône-et-Loire en sont, une illustration. En effet, lors de la dernière réunion du comité départemental de suivi du contrat spécifique Route Centre-Europe Atlantique, il a été clairement indiqué que le projet serait retardé. Alors que ces travaux sont considérés comme prioritaires par tous les acteurs régionaux, la réalisation du passage à quatre voies entre Chalon-sur-Saône et la communauté Creusot-Montceau sera reportée. Cette décision alarme la population ainsi que tous les élus de la région, de nombreuses études ont montré que le taux d'accidents mortels sur cet axe est très élevé : il est près de deux fois supérieur à celui de la moyenne nationale. Le trafic, et en particulier celui des poids lourds, continue lui aussi à augmenter, les risques d'accidents graves sont réels notamment en raison du transport de matières dangereuses. En plus des inquiétudes liées à la sécurité routière, il faut tenir compte des considérations économiques. Le passage à quatre voies de la section Chalon - communauté Creusot-Montceau, constitue une des conditions essentielles du renouveau du développement économique de la communauté urbaine. Compte tenu de l'urgence de la situation, le désengagement de l'Etat est inacceptable. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les travaux de la RCEA soient réalisés dans des délais raisonnables.

Réponse publiée le 25 août 2003

La démarche engagée autour de l'audit des grands projets d'infrastructures et surtout du débat au Parlement tenu au printemps est essentielle pour identifier des moyens de financement nouveaux, permettant tout à la fois de réaliser des grands projets très attendus, de respecter l'engagement de l'Etat dans les contrats de plan et par là de maintenir des délais raisonnables dans la réalisation des opérations d'infrastructures. Le Gouvernement a été conduit, compte tenu d'une situation économique difficile, à mettre en réserve 4 milliards d'euros de crédits. Dans un tel contexte, le budget d'investissement routier n'est pas épargné. C'est pourquoi les demandes en autorisation de programmes sont examinées très attentivement. Ne sont retenues que celles qui génèrent, dans des délais rapides, de l'activité pour le secteur des travaux publics. Il s'agit là d'assurer la pleine efficacité des ressources mises à la disposition du ministre de l'équipement. Compte tenu de l'importance que revêt l'aménagement de la RCEA et de son état de préparation, il est recherché un avancement aussi fluide que possible des travaux.

Données clés

Auteur : M. Didier Mathus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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