Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les incidences de la renégociation entre l'Etat et les organismes bancaires des prêts bonifiés pour les agriculteurs. En effet, il semblerait que, contrairement aux années précédentes et suite à un désaccord avec l'Etat, les banques aient décidé de ne pas anticiper sur la réalisation de ces prêts, même si des autorisations de financement ont été signées. En conséquence, tous les agriculteurs qui ont recours à ce dispositif pour des raisons multiples (installation de jeunes agriculteurs, investissements dans des plans d'amélioration de matériel ou dans des CUMA) se trouvent fortement pénalisés d'autant que l'unique solution proposée consiste à recourir à un prêt relais à taux beaucoup plus élevé. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser si le principe des bonifications actuelles, auquel sont très attachés les agriculteurs et qui a pour objet premier de freiner l'exode rural, sera reconduit et si, en l'attente d'un accord avec les organismes bancaires, un dispositif transitoire sera mis en place pour limiter les dommages causés principalement aux agriculteurs.