Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la déconcentration de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage. L'octroi et le refus de la nationalité ont toujours relevé du pouvoir régalien et de l'échelon ministériel. Depuis 1945, c'est la sous-direction des naturalisations qui exerce ces compétences. Ce mode d'organisation administrative centralisé permet de garantir la neutralité des décisions, l'égalité de traitement des demandeurs et de concourir efficacement à l'établissement de la preuve de la nationalité française. Le projet de déconcentration actuel concerne le transfert de la compétence d'enregistrement des déclarations de nationalité sur les préfectures. Dans le contexte actuel de décentralisation-déconcentration généralisées, c'est, à terme, la question du démantèlement complet du service des naturalisations qui est posée. Plusieurs syndicats de la sous-direction des naturalisations s'inquiètent de la disparition du service public de la nationalité française, garant des principes de neutralité et d'égalité. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses orientations quant à ce projet. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.