Russie
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations systématiques des droits de l'homme en Tchétchénie. Depuis 1999, début de la seconde guerre, la Tchétchénie, territoire aussi grand qu'un département français, est soumis à un conflit atroce entre les troupes russes et des groupes indépendantistes tchétchènes qui mènent une guérilla coûteuse en vies humaines et matériels. Les organisations non gouvernementales dénoncent à la fois l'existence de camps d'internement, dans lesquels s'entassent des détenus arrêtés arbitrairement, l'application systématique de la torture par les deux belligérants, les attentats aveugles qui touchent autant les civils que les militaires, les disparitions quotidiennes, les destructions de villes comme Grozny, de villages, les viols et extorsions en série... Cette liste, loin d'être exhaustive, montre la situation dramatique dans laquelle tentent de survivre les rares habitants qui n'ont pas pu fuir vers l'Ingouchie ou d'autres républiques caucasiennes adjacentes à la Tchétchénie. Face à ce climat de terreur et d'injustice, le fondamentalisme islamique, qui était quasiment absent dans cette partie du Caucase, peut trouver un terrain favorable à son implantation et développement. Malgré les appels des ONG et des actions spectaculaires comme la récente prise d'otages à Moscou cet automne dernier, la communauté internationale semble s'être totalement détournée de ce conflit. Malheureusement, il n'y a pas un jour sans que soient bafouées les règles élémentaires des droits de l'homme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France sur ce conflit et de lui indiquer si notre pays soutiendra lors de la 59e session de la Commission des droits de l'homme une résolution qui condamnera les violences faites aux droits fondamentaux.
Réponse publiée le 9 juin 2003
La France rappelle régulièrement aux autorités russes, y compris au plus haut niveau, sa préoccupation concernant la situation en Tchétchénie, notamment sur le plan humanitaire et au regard du respect des droits de l'homme. Le sujet a ainsi été évoqué par le Président de la République lors de la visite d'État du Président Poutine le 10 février dernier à Paris. Elle est convaincue que ce conflit, qui fait payer un lourd tribut aux populations civiles, ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Elle a marqué son espoir que le référendum du 23 mars dernier puisse constituer la première étape d'un processus politique et qu'il ouvrira la voie à un retour à la paix civile et à la réconciliation en Tchétchénie. Elle a noté les orientations tracées par le Président Poutine dans son discours du 16 mars dernier : large autonomie, promotion de la loi, projet d'amnistie, reconnaissance des épreuves traversées par le peuple tchétchène et des responsabilités d'autorités fédérales. Elle attend la mise en oeuvre de ces orientations. Dans ce contexte, la France insiste sur l'importance, pour le processus de stabilisation de la Tchétchénie, que les organisations internationales, les ONG et les médias puissent y travailler en toute sécurité. Le ministre des affaires étrangères a fait part à son homologue russe, à plusieurs reprises, de nos regrets devant la fermeture du groupe d'assistance de l'OSCE et du souhait de la France qu'une présence permanente de cette organisation puisse être rétablie. S'agissant de la session annuelle de la commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a déposé - en accord avec tous ses pays membres - un projet de résolution. Celui-ci demandait aux autorités russes de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire ; il les engageait à poursuivre et juger les auteurs présumés d'exactions. Ce texte demandait également le respect du principe du retour volontaire des personnes déplacées et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accès en toute sécurité des organisations internationales, des ONG et des médias en Tchétchénie. La France regrette que la commission des droits de l'homme n'ait pas adopté cette résolution. Elle continuera pour sa part à faire valoir sa position concernant la situation en Tchétchénie.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003