Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les carences du système actuel d'indemnisation des accidents du travail. Une étude récente de la Caisse nationale d'assurance maladie consacrée aux « causes médicales d'incapacité permanente des accidents du travail » montre que, chaque année, plus de 50 000 salariés victimes d'accidents du travail présentent des séquelles définitives. Pour la CNAM, cette étude confirme d'une part, les carences du système actuel et, d'autre part, la nécessité d'une réparation du préjudice professionnel plus proche des préjudices réels. Ainsi, un ouvrier qui se blesse gravement en travaillant est moins indemnisé que s'il est victime d'un dommage corporel lors d'un accident de la circulation. Les associations de victimes dénoncent également la prise en charge actuelle « forfaitaire », qui n'évalue pas à sa juste valeur le préjudice subi par l'accidenté du travail. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer le système d'indemnisation des accidents du travail. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.