Réponse publiée le 7 juillet 2003

Dans le souci d'accroître l'efficacité du service public et pour mieux répondre à la complexité grandissante des dossiers liés à l'application du droit des sols (ADS), le directeur départemental de l'équipement de la Lozère, sur les recommandations de l'inspection générale du ministère de l'équipement à l'issue d'une mission menée en mai 2002, a choisi de mettre à l'étude un projet de regroupement progressif des unités d'instruction ADS en pôles. Ce projet vise à garantir la pérennité du service en disposant d'une structure de taille significative où la charge de travail sera mieux équilibrée, à utiliser l'ensemble des effectifs en assurant le pourvoi des postes dans de meilleures conditions et, enfin, à améliorer la rapidité ainsi que la qualité du travail d'instruction en utilisant des moyens informatiques performants. Cette réorganisation est devenue essentielle pour trois subdivisions. Comme dans tous les départements, la direction départementale de l'équipement de Lozère est mise à disposition des communes qui le souhaitent pour les différents actes d'urbanisme, notamment pour les permis de construire. Cette tâche est toujours très conséquente en Lozère puisque, actuellement, aucune commune n'instruit ses propres dossiers. La répartition des compétences internes et l'organisation de la direction départementale de l'équipement ont toujours été définies de manière à assumer au mieux l'ensemble de ses missions, et c'est bien dans cet esprit et avec cet objectif que ce service est aujourd'hui amené à revoir son organisation en matière d'ADS. Pour trois subdivisions limitrophes, Mende, Langogne et Villefort, une mutualisation des moyens a été entreprise à Mende. Cependant, tout a été mis en oeuvre afin de garantir la notion de proximité dans la qualité de service rendu : un poste de « correspondant ADS » est maintenu à Langogne ainsi qu'à Villefort, et des permanences locales sont prévues à des fréquences très régulières à la subdivision de Langogne et à la subdivision de Villefort, assurées par le chef de pôle de Mende, permettant de rencontrer les pétitionnaires et de faire le point sur les dossiers les plus sensibles. Cette amélioration du fonctionnement interne de la direction départementale de l'équipement de la Lozère s'inscrit dans le cadre des orientations ministérielles visant à un service public plus efficace qui tient compte de la nécessité de disposer de compétences techniques spécialisées et regroupées. Il s'agit aussi, tout en garantissant sa présence territoriale, d'optimiser l'utilisation des moyens et des compétences en veillant à la qualité de la relation aux collectivités et des services rendus aux usagers. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer apprécie à leur juste valeur l'attachement des élus de la Lozère à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la direction départementale de l'équipement.