Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le développement du réseau routier et autoroutier constitue un enjeu fort pour la prospérité du pays ; l'amélioration des moyens de déplacement et la croissance économique ont toujours entretenu des relations étroites. Le développement de l'économie suppose donc l'existence d'infrastructures de transport performantes permettant d'assurer l'écoulement de flux économiques et de rapprocher les territoires enclavés des zones économiques les plus dynamiques. Outre ces fonctions, le réseau routier national doit constituer l'ossature principale d'une desserte équilibrée des territoires permettant dans de bonnes conditions l'accès de toutes les populations aux services de niveau supérieur et d'assurer les liaisons entre les métropoles régionales. Par ailleurs, les autoroutes sont en effet les infrastructures routières les plus sûres : elles présentent un taux d'accidents mortels quatre fois plus faible qu'une route à deux voies. Le Gouvernement a constaté qu'un nombre important de projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales avaient été engagés, étudiés ou annoncés par le précédent gouvernement sans que les financements nécessaires n'aient été garantis. Compte tenu de l'importance des montants en cause et de l'impératif d'achever les projets en cours de réalisation (comme le cas du TGV Est, pour lequel le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer réaffirme son engagement), qui mobilisent déjà des financements importants, il était nécessaire de pouvoir disposer d'une appréciation précise de la situation des équipements et des divers projets envisagés. Plus particulièrement, il était souhaitable de faire le point sur les caractéristiques de chaque projet et les contraintes de financement, tant pour l'Etat, que pour les collectivités locales et les autres partenaires. C'est pourquoi le ministre a confié un audit à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées, qui a été rendu en début d'année. Il porte sur les projets d'infrastructures engagés, étudiés ou annoncés, notamment ceux inscrits dans les schémas de service, afin d'en établir un état précis avec leurs caractéristiques en termes de faisabilité technique, d'intérêt socio-économique, d'opportunité pour l'aménagement du territoire, de coût pour l'Etat et de calendrier prévisible. A la suite de cet audit, le Gouvernement a prévu au Parlement un débat s'appuyant sur une étude prospective de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale relative à la politique de transports dans un cadre européen. Ce débat, qui a eu lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, a permis aux parlementaires d'exprimer leurs attentes sur les projets à réaliser pour améliorer le système de transport, ainsi que leur degré de priorité.