politique bancaire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté, avec intérêt, que l'Observatoire des fraudes créé en mai 2002 venait enfin de prendre ses fonctions le 3 mars 2003, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de son action ministérielle afin que cet organisme puisse effectivement assumer ses fonctions par une contribution positive des établissements financiers émetteurs de cartes de paiement (L'Argus de l'assurance, n° 6826 du 21 mars 2003).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 31 mars 2003