carrière
Question de :
M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au sujet des règles d'avancement et de promotion dans la fonction publique territoriale. Le fait est qu'un agent ayant entre quarante-cinq et cinquante-cinq ans doit parfois attendre quatre ans pour prétendre au bénéfice d'un examen pourtant difficile qu'il a obtenu avec succès. Cette situation est fortement démoralisatrice, et ne répond pas aux besoins de recrutement des collectivités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les modifications qu'il envisage de proposer afin d'assouplir et d'adapter les seuils démographiques et les quotas aux spécificités territoriales.
Auteur : M. Claude Girard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Renouvellement : Question renouvelée le 24 novembre 2003
Date :
Question publiée le 31 mars 2003
Date de clôture :
6 avril 2004
Fin de mandat