Réponse publiée le 9 juin 2003

En 2003, le Gouvernement a constitué une réserve de précaution et une réserve d'innovation afin de faire face, dans le cadre des procédures budgétaires modernisées, aux incertitudes économiques auxquelles est soumis notre pays. Une partie des crédits ainsi mis en réserve a été annulée par décret du 14 mars 2003. Ces annulations ont été effectuées en préservant intégralement les crédits relatifs à la politique menée en matière de sécurité routière qui est une des priorités majeures du Gouvernement. Les 59 millions d'euros de crédits de paiement annulés, dont a fait état dernièrement le Canard enchaîné, ne concernent pas, contrairement aux informations qu'il a publiées, les crédits prévus pour l'amélioration des infrastructures, dans le cadre de la politique de la sécurité routière. Les crédits relatifs à la sécurité routière inscrits, quant à eux, aux articles 51 à 55 de ce chapitre et concernant les études et expérimentations en matière d'exploitation de la route ainsi que les centres d'examen du permis de conduire n'ont été affectés ni par le décret d'annulation du 14 mars ni par la mise en réserve de précaution et d'innovation constituée par le Gouvernement au début de l'année. Il convient de rappeler que les crédits alloués à la sécurité et à la circulation routière inscrits sur le budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et qui concourent avec ceux inscrits sur les budgets d'autres départements ministériels à l'effort de l'Etat dans sa lutte contre l'insécurité routière, ont été non seulement intégralement préservés, tant des annulations de crédits opérées que de la mise en réserve effectuée, mais sont en forte progression au budget 2003. Premier des trois chantiers de société souhaités par le Président de la République, la mobilisation contre l'insécurité routière s'est traduite dans le budget 2003 du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par une augmentation par rapport à 2002 de 19 % des moyens de paiement dédiés à la sécurité routière, avec 103 millions d'euros contre 86 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale 2002, tandis que les moyens d'engagement ont progressé de 10 % pour atteindre 109 millions d'euros. Ces crédits permettront notamment de mieux sensibiliser les usagers, de développer l'expérimentation des appareils de contrôles automatiques et de renforcer les actions de mobilisation locales.