Réponse publiée le 2 juin 2003

La formation d'étudiants étrangers dans nos établissements d'enseignement constitue une priorité dans le cadre de notre politique de promotion de l'offre française d'enseignement supérieur. Des dispositions ont également été prises pour faciliter la venue en France des enseignants étrangers de haut niveau. Des mesures destinées à alléger au maximum les procédures d'instruction des demandes de visa concernant ces catégories d'étrangers ont été arrêtées, de manière à limiter les justificatifs qu'ils doivent produire à l'appui de leur dossier. Ces mesures bénéficient notamment aux enseignants et aux étudiants étrangers qui viennent dispenser ou suivre des enseignements dans des écoles de commerce ou dans les autres « grandes écoles ». Le nombre des étudiants étrangers accueillis en France dans les écoles de commerce connaît d'ailleurs, grâce aux efforts d'ouverture à l'international, une progression importante depuis 1998 (53 % de 1998 à 2001). Pour les séjours inférieurs à trois mois, les étrangers soumis à l'obligation de visa doivent être en possession d'un visa Schengen de court séjour et, le cas échéant, d'une autorisation de travail visée par l'autorité compétente lorsqu'ils sont amenés à exercer leur activité professionnelle en France. Ces visas sont délivrés pour une période maximale de 90 jours par semestre. Des visas de circulation d'une durée de validité de 1 à 5 ans sont également délivrés aux étrangers dont nous souhaitons favoriser la venue et les déplacements en France et dans les Etats parties à la Convention d'application de l'accord de Schengen. La possession d'un visa Schengen de court séjour pouvant prendre la forme d'un visa de circulation ne permet toutefois pas de séjourner en permanence dans l'espace Schengen durant une année complète. En conséquence, pour tout séjour supérieur à trois mois, les étrangers soumis à l'obligation de visa doivent être en possession d'un visa de long séjour et, le cas échéant, d'une autorisation de travail visée par l'autorité compétente lorsqu'ils sont amenés à exercer leur activité professionnelle en France. Munis de ce visa, les enseignants et étudiants doivent demander à la préfecture de leur lieu de résidence en France un titre de séjour temporaire « scientifique », « salarié » ou « étudiant » selon la catégorie dont ils relèvent. Ce titre de séjour est renouvelé par les services préfectoraux dès lors que les intéressés remplissent les conditions du renouvellement prévues par les textes législatifs et réglementaires (ordonnance du 2 novembre 1945 et décret du 30 juin 1946 modifiés). Conformément aux dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen, les titulaires d'un titre de séjour délivré par la France peuvent se déplacer librement sur le territoire de tous les Etats qui appliquent ladite convention durant une période maximale de 90 jours par semestre, ce qui permet aux intéressés de participer aux modules d'enseignement qui ont lieu dans ces pays (pays de l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande et pays de l'Espace économique européen).