Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le XXe anniversaire du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a été l'occasion de reconnaître le rôle fondamental de cette instance dans l'élaboration d'une réflexion éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Ce rôle dépasse les frontières de la France et est reconnu à présent, y compris au niveau international où le CCNE a fait des émules. Le rôle international du CCNE doit être soutenu et encouragé. Pour lui permettre de remplir ses missions au plus haut niveau, le Gouvernement s'attachera, lors de la révision de la loi bioéthique qui devrait être débattue en 2e lecture devant votre assemblée lors de la prochaine session parlementaire, à renforcer le statut du Comité. Ainsi, d'une part, son statut d'autorité indépendante sera expressément consacré, d'autre part, pour l'accomplissement de ses missions et notamment afin de prendre en compte le développement récent de son action internationale, les crédits destinés au CCNE seront rattachés au budget du Premier ministre. Ainsi, le CCNE disposera d'une autonomie de gestion puisque l'exécution de ses dépenses est soustraite à toute forme de contrôle a priori en vertu des dispositions de la loi du 10 août 1922 relative au contrôle financier. Elles ne relèveront donc que du contrôle a posteriori de la Cour des comptes. Par ailleurs, en ce qui concerne l'organisation de la réflexion éthique au plan international et l'impulsion que la France pourrait avoir en la matière, il convient de rappeler qu'il existe déjà une conférence des comités d'éthique européens (COMETH) sous l'égide du Conseil de l'Europe au sein de laquelle le comité d'éthique français tient une place essentielle. Le Gouvernement tient à rappeler son intérêt pour les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine bioéthique et encourage toutes les initiatives qui pourraient être prises par la conférence des comités d'éthique européens. Il s'associe tout particulièrement à la dernière initiative de la conférence qui souhaite notamment développer l'éducation et la formation dans le champ bioéthique. Enfin, dans le sens d'un renforcement de la réflexion bioéthique au niveau international, la France souhaite encourager, accompagner et faciliter les travaux de l'UNESCO et notamment ceux du comité international de bioéthique.