Question écrite n° 15317 :
code de la route

12e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le comportement des agents de l'Etat sur la route. Alors que la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale, les agents de l'Etat se doivent de montrer l'exemple par un respect scrupuleux du code de la route et une attitude courtoise. Il lui demande si un vaste plan de sensibilisation à leur intention est prévu.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date :
Question publiée le 31 mars 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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