Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la société « Reims Aviation ». En effet, le dépôt de bilan de cette société fait peser de grandes menaces sur l'avenir des salariés ainsi que sur celui du secteur industriel aéronautique de ce département. Cette société produit des F 406 et des aéro-structures et réalise de la maintenance. « Reims Aviation » emploie 460 salariés. Aujourd'hui, cette entreprise est en redressement judiciaire. Suite à cela, le tribunal de commerce de Reims a prononcé la cession de cette société en deux parties : une pour le groupe « Ventana », pour la fabrication de structures ; l'autre au groupe « Finance Conseil Participation », pour le montage et la conception du bi-propulseur de patrouille F 406. Cette situation risque de faire disparaître le métier d'avionneur, alors qu'aujourd'hui, seule en Europe, cette entreprise a produit des avions destinés à l'aviation légère. Les solutions actuellement envisagées menacent directement l'avenir de ce site. La vente par appartement, prononcée par le tribunal de commerce, profite aux deux repreneurs dont les offres s'établissent autour de 1,2 million les deux, alors que la société « Reims Aviation » est estimée à 24 millions d'euros. Dassault et Airbus ont tous deux été sollicités pour qu'ils agissent en faveur de cette entreprise à qui ils confient du travail de sous-traitance. L'Etat, actionnaire de ces entreprises, n'a pas agi pour qu'elles interviennent en faveur de la pérennité de ces emplois et de ce site. Un montage industriel et financier pour la création d'un groupe Alemaz était prévu en juin 2002. Ce groupe devait être constitué de la Cema (centre d'étude de mécanique d'Aquitaine), de « Reims Aviation » en qualité de constructeur et la Cogema, filiale d'Areva, groupe à 100 % sous tutelle de l'Etat. Ce montage aurait permis d'avoir une meilleure offre de reprise de « Reims Aviation ». Les salariés ne comprennent pas pourquoi le gouvernement a abandonné ce projet. Le plan de sauvegarde proposé ne solutionne pas le sort d'une grande majorité des 143 employés concernés par le plan social. La décision de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, refusant la demande des trois organisations syndicales CGT, CGC et FO d'abaisser la dérogation à 55 ans pour les pré-retraites FNE, aggrave le nombre de licenciements secs et le porte à 61. Les organisations syndicales ont volontairement choisi de dialoguer pour construire des solutions (financières, industrielles, sociales). Les propositions formulées lors de nombreuses rencontres (locales, départementales, régionales, nationales) sont, pour l'instant, restées sans suite. Elle le prie de lui faire connaître les mesures qu'il va prendre pour pérenniser l'ensemble des activités aéronautiques du département de la Marne et le rôle qu'il va jouer pour qu'un plan social n'abandonnant aucun salarié soit proposé. Elle souhaite que les salariés soient complètement associés à l'ensemble de cette réflexion. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.