Réponse publiée le 13 janvier 2004

Les campagnes françaises peuvent se prévaloir d'une immense ressource patrimoniale, et notamment d'un bâti architectural de qualité. La situation décrite par l'honorable parlementaire - de nombreux édifices laissés à l'abandon ou insuffisamment mis en valeur - constitue une triste réalité. Sur ce point, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est convaincu que la valorisation des ressources patrimoniales des territoires ruraux engendre des effets d'entraînement sur de nombreux secteurs de l'économie, générant de cette manière le développement local. En matière de recensement de ce patrimoine, qui reste pour une bonne part du domaine privé des particuliers et des collectivités, en même temps que l'État a précisé le cadre juridique, rénové ou affiné certaines procédures, un important travail de vulgarisation a été entrepris par le ministère, par le biais de l'inspection générale de l'agriculture. Ce travail, toujours en cours, relayé au niveau local par les coordonnateurs du patrimoine mis en place dans les DDAF, a permis en particulier de transférer aux acteurs de terrain que sont les associations, les communes et autres porteurs de projets tous les éléments de méthodologie indispensables pour relever ce défi. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux introduit aussi une nouvelle disposition. Il prévoit qu'un propriétaire bailleur puisse reprendre les bâtiments de ferme présentant un intérêt architectural et patrimonial. Ce dispositif devrait encourager la mise en valeur du bâti ancien des fermes, qui constitue un facteur d'attractivité important des terroirs ruraux.