Réponse publiée le 7 juillet 2003

La volonté du Gouvernement d'étendre les réseaux de téléphonie mobile dans les zones estimées insuffisamment rentables par les opérateurs a été réaffirmée au cours du CIADT du 13 décembre 2002. Le Gouvernement a proposé un nouveau dispositif qui a fait l'objet d'une circulaire interministérielle signée conjointement par les ministères de l'aménagement du territoire, des libertés locales et des télécommunications. Ce nouveau dispositif prend en compte le souhait des collectivités de voir mise en place l'itinérance locale. Concrètement, une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets de région rassemblant les collectivités locales et les opérateurs a permis d'identifier les premiers sites à construire, en fonction des priorités établies sur le terrain par les collectivités. Les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, prendront en charge le financement d'une partie des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs assureront le complément de financement de ces infrastructures passives, notamment certaines dépenses de fonctionnement, et prendront intégralement en charge le financement des équipements de réseau. La majorité des sites construits sera traité en itinérance locale. Néanmoins, le recours à la mutualisation d'infrastructures sera étudié au cas par cas, au regard de critères techniques et économiques. L'Etat engagera 44 millions d'euros, à parité avec les collectivités locales. La répartition d'une première enveloppe de 30 millions d'euros a d'ores et déjà été actée afin de procéder rapidement aux premières constructions de sites. Cette enveloppe permettra la construction de 1 200 premiers sites assurant la couverture de 1 600 centres-bourgs. Le Gouvernement a obtenu des financements communautaires via le fonds européen de développement régional (Feder). La concertation menée par le préfet de région a également permis d'identifier, en fonction des souhaits des collectivités, les zones à couvrir au-delà des 1 200 premiers sites. Une réflexion est engagée sur les modalités de financement de cette seconde phase. C'est dans le cadre de cette concertation que seront définis les objectifs de couverture des collectivités. Le recours à l'itinérance locale, qui est largement souhaité par le Gouvernement, sera également étudié dans le cadre de cette concertation.