Réponse publiée le 29 septembre 2003

Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que la dotation globale de l'académie d'Amiens a été ajustée de manière à ne pas affecter les conditions d'enseignement des élèves. Cette donnée est à mettre en corrélation avec la diminution importante du nombre d'élèves dans l'académie d'Amiens observée depuis plusieurs années dans le 1er et dans le 2e degré. S'agissant du dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat, il ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aides-éducateurs et des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. Certaines de ces fonctions sont aux frontières des compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales. D'ores et déjà, l'État a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003, l'académie d'Amiens disposant pour sa part d'une dotation de 571 assistants d'éducation. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux jeunes et notamment aux étudiants boursiers. En ce qui concerne les IATOS, l'académie d'Amiens, placée au vingt et unième rang du classement national, est attributaire de 12 emplois, auxquels s'ajoutent 8 emplois de personnels de santé et sociaux.