Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'envoi d'observateurs internationaux en Israël et dans les territoires occupés. La présence du TIPH d'Hébron (Temporary International Présence in Hebron) depuis 1997, seule présence internationale de contrôle existant dans les territoires occupés, tout comme la présence des volontaires internationaux, contribuent souvent à réduire les tensions et à éviter les attaques de Palestiniens par des colons ou l'armée israélienne, ainsi qu'à empêcher les enfants et les jeunes de lancer des pierres. Toutefois, deux nuances doivent être apportées : les rapports du TIPH ne sont pas publics, ce qui limite sa capacité d'influer sur les graves violations se déroulant dans la ville ; les volontaires ne bénéficient d'aucune reconnaissance ou protection. Ce double constat conduit à la nécessité d'une présence internationale d'observateurs. Ceux-ci devraient surveiller, enquêter et établir des rapports sur les allégations de violations des droits humains et de violations des règles du droit humanitaire, y compris la 4e convention de Genève qui s'applique aux territoires occupés ; ces rapports seraient destinés aux autorités israéliennes et palestiniennes mais aussi à tous les organes concernés des Nations unies, notamment au Conseil de sécurité. Les Palestiniens et les militants israéliens pour la paix reconnaissent toute l'importance du rôle des missions étrangères, institutionnelles ou volontaires. Aussi, il lui demande s'il envisage l'envoi d'observateurs internationaux en Israël et dans les territoires occupés.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003