La Poste
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Pierre Albertini attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le projet de distribution de contrats d'assurance par La Poste. Il semble en effet que La Poste envisage d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages. Cette éventualité aura évidemment des conséquences importantes dans un marché parmi les plus concurrentiels d'Europe. L'arrivée de La Poste, entreprise qui bénéficie d'avantages fiscaux importants aura pour effet de fausser le jeu de la concurrence et de nous exposer à des sanctions européennes. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position défendue par le Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 5 mai 2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003