Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les liens économiques entre Israël et la France. En effet, l'Union européenne est le premier partenaire économique d'Israël. Un accord d'association permettant aux produits de ce pays de pénétrer sans taxe sur le territoire européen a été ratifié et mis en place. L'article 2 conditionne l'accord, notamment au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme. Au cours du débat à l'Assemblée nationale, cette clause a été annoncée comme « essentielle », Or, le Gouvernement Sharon multiplie les violations des droits de l'homme et des résolutions de l'ONU telles que la résolution n° 242 concernant le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés. D'autre part, l'article 83 qui concerne l'origine des produits n'est pas respecté. De nombreux produits provenant des territoires occupés ou des territoires sous autorité palestinienne sont re-qualifiés produits israéliens. Devant le non-respect manifeste de l'accord d'association et la violation des droits de l'homme, il lui demande d'intervenir pour que, d'une part, la réunion du Conseil d'association de l'accord euro-israélien soit demandée par la France, dans le cadre de la procédure d'urgence spéciale et, d'autre part, que le Gouvernement demande la suspension de l'accord d'association tant que toutes les clauses ne sont pas respectées.