Réponse publiée le 26 mai 2003

En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal, comme élément de cohésion sociale et d'équité territoriale. Grâce à son réseau de distribution de près de 100 000 facteurs, La Poste distribue le courrier dans les 36 000 communes françaises, avec un prix unique du timbre, six jours sur sept. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les mesures d'organisation de la distribution telles que celles adoptées en Lozère, ont pour objectif essentiel de rationaliser le traitement du courrier sans affecter l'offre de service sur le secteur considéré. Elles ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Ces derniers continuent en effet d'offrir à leurs clients l'ensemble des prestations auxquelles ils sont accoutumés. En Lozère, ces mesures ont concerné 23 bureaux. Elles ont été présentées aux élus lors d'une séance plénière du conseil général, en octobre 2000, puis lors de la réunion de la commission départementale de présence postale territoriale en décembre 2001. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.