emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire dans quels délais sera concrétisée sa décision.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Des mesures ont été arrêtées récemment afin de prévenir les affrontements communautaires et de lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement. Dans le cadre de cette lutte, il est important de réaffirmer tout d'abord les principes de la laïcité républicaine et de rappeler aux élèves, plus largement, quels sont les fondements de la vie sociale. La présence du drapeau tricolore, emblème national, et de la devise de la République sur les murs des établissements d'enseignement publics peut contribuer à rappeler solennellement que l'école est l'école de la nation. Toutefois, il revient aux collectivités territoriales de rattachement de décider d'apposer de tels symboles sur les établissements scolaires, aucun texte législatif n'imposant une telle mesure.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004