Réponse publiée le 2 juin 2003

La reconnaissance de la qualité de combattant reste indissociable de la participation à un conflit armé. L'instauration par l'article 108 de la loi de finances pour 1998 d'un critère supplémentaire de reconnaissance de cette qualité, selon lequel une durée d'exposition prolongée à l'insécurité, portée à douze mois par la loi de finances pour 2000, équivaut, sous certaines conditions, à la participation aux actions de feu ou de combat, n'a pas fait disparaître cette exigence de pure logique. Les services en Afrique du Nord doivent par conséquent avoir été accomplis entre la date de début du conflit et la date d'accession à l'indépendance de chacun des pays concernés, soit du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 pour l'Algérie, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 pour le Maroc et du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956 pour la Tunisie. La dérogation apportée par l'article 105 de la loi de finances pour 2001 en faveur des rappelés s'inscrit également dans le cadre de cette contrainte. Toutefois, dans un souci d'équité et ainsi qu'il l'avait annoncé au cours des débats budgétaires de novembre 2002 au Parlement, le secrétaire d'État aux anciens combattants, pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant et justifie une harmonisation, a entrepris une réflexion, souhaitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de simplification et de rationalisation susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.