Réponse publiée le 11 août 2003

Les informations auxquelles fait référence l'honorable parlementaire sont authentiques : le gouvernement a décidé, à l'initiative du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'externaliser le contrôle technique périodique des poids lourds, actuellement effectué par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a répondu aux interrogations légitimes des personnels actuellement en charge de ces contrôles dans les DRIRE. Il a mis en place un comité de pilotage et une direction de projet chargés d'étudier toutes les conséquences de cette externalisation et de faire au gouvernement des propositions globales de nature à garantir la qualité des contrôles et leur suivi. Il est rappelé que, depuis le 1er janvier 1992, les voitures particulières et les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes sont contrôlés périodiquement dans des centres privés par des contrôleurs agréés par l'État. Ces contrôles, qui sont douze fois plus nombreux que les contrôles de poids lourds, font l'objet d'un suivi attentif par les services de la sécurité routière et donnent à ce jour toute satisfaction. L' externalisation dans ce cadre du contrôle périodique des taxis et des ambulances, effective depuis le 1er septembre 2001, s'est effectuée dans les meilleures conditions, aussi bien du point de vue de la sécurité routière, que de celui de la qualité du service à l'usager.