emploi et activité
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les difficultés rencontrées par le secteur du transport routier. En quelques mois, plus de 2 000 emplois ont disparu dans tout l'Ouest de la France. Poitou-Charentes n'a malheureusement pas été épargné, avec la chute des transports Grimaud, entreprise emblématique de ce secteur et de toute une région, puis de Star. L'ouverture des marchés, si elle est un objectif majeur incontournable et nécessaire, n'est cependant pas sans conséquences négatives compte tenu de l'absence d'harmonisation technique, fiscale et sociale. A cela vient s'ajouter la morosité économique qui s'accompagne d'une hausse très sensible des carburants. Cette dernière vient affecter durement la trésorerie des entreprises. Depuis de longues années, les professionnels de ce secteur demandent la mise en place d'un carburant professionnel. Il lui demande de lui préciser sa position au regard des inquiétudes que les professionnels du transport expriment.
Réponse publiée le 10 août 2004
La mise en place le 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs compétiteurs des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne intervenue en mai 2004 a constitué un événement historique dont les conséquences se devaient d'être évaluées. Le Premier ministre a confié au député Francis Hillmeyer une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans des conditions de concurrence comparables à celle de leurs concurrents. A l'occasion de la communication de ce rapport, un plan d'action en faveur du transport routier de marchandises a été annoncé aux partenaires sociaux du secteur le 8 avril 2004. Le travail interministériel, nécessitant la mise en oeuvre des mesures sociales, fiscales et de contrôle de ce plan, est en voie d'achèvement. Parallèlement, le travail d'harmonisation de l'ensemble des règles régissant le secteur des transports se poursuit.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 10 août 2004