Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'évolution de la médecine du travail vers la santé au travail. Cette évolution est au coeur de l'action que le Gouvernement traduit dans sa politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Elle est aussi initiée par l'Union européenne, et souhaitée par les partenaires sociaux, qui l'ont fortement exprimée dans leur accord interprofessionnel de fin 2000. La médecine du travail est, depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, au centre de l'organisation du système français de prévention : elle assure une mission essentielle de préservation de l'intégrité, physique et mentale, des salariés sur leur lieu de travail. Comme tous les acteurs du monde du travail, elle est aujourd'hui confrontée aux changements économiques et sociaux qui bouleversent l'entreprise. Son évolution est dès lors la garantie de sa pérennité : l'objectif du gouvernement est de promouvoir une conception collective et décloisonnée de la santé et de la sécurité au travail, grâce, notamment, à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité. Celle-ci consiste à élargir l'offre de prévention à destination des entreprises et des services de santé au travail, en leur permettant de faire appel à des compétences à la fois médicales, techniques et organisationnelles. La médecine du travail se renforce ainsi grâce à l'apport de professionnels aux compétences diversifiées et complémentaires, tels que des ingénieurs, des techniciens de sécurité, des hygiénistes, des psychologues du travail, etc. La mise en oeuvre effective de la pluridisciplinarité - dont les bases juridiques ont été posées par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - est aujourd'hui permise du fait de l'intervention du pouvoir réglementaire (décret du 24 juin 2003 et arrêté du 24 décembre 2003) pour traduire la volonté du législateur. Associée à une réforme d'envergure de la médecine du travail - actuellement en voie d'achèvement -, l'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail doit assurer et garantir l'avenir du système de prévention, tout en lui donnant une dynamique nouvelle.