Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux espèces animales telles que le blaireau, à l'origine de nuisances. La réglementation en vigueur autorise les préfets de département à organiser des battues et des chasses administratives, en particulier sur le blaireau, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, bien que le terme « blaireau » qui figurait auparavant dans cet article ait été supprimé. En effet, les animaux dont la destruction apparaît comme absolument nécessaire dans l'intérêt public, en raison notamment des dégâts qu'ils occasionnent, peuvent faire l'objet de battues administratives, sans pour autant figurer sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. En application de cet article, il revient au préfet de fixer des prescriptions techniques qui peuvent déroger aux règles de la police de la chasse. La jurisprudence a estimé que le législateur a laissé toute latitude à l'autorité dans le choix des moyens à employer pour rendre la battue plus efficace. Ainsi, le préfet peut, dans l'arrêté organisant une chasse particulière ou une battue administrative, autoriser l'utilisation pour la destruction du blaireau de collets à arrêtoir, qui constituent un moyen de capture efficace dans les endroits difficilement accessibles, ou le recours au tir de nuit à l'affût accompagné de l'usage de phares.