Réponse publiée le 1er septembre 2003

Les personnels aides soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié ces dernières années de mesures visant à améliorer leur situation statutaire. Le décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière a fixé un nouveau pyramidage des grades d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture. Ce nouveau dispositif a en particulier accru dans des proportions très importantes les possibilités de promotion dont disposent ces corps. En ce qui concerne le coût des formations des aides soignants, la circulaire DGS/2C/DHOS/P2/2001 n° 536 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide soignant a demandé aux établissements de santé de tout mettre en oeuvre pour réduire les frais de scolarité, en leur rappelant l'ensemble des mesures d'ordre financier prises par les pouvoirs publics à cet égard : l'affectation de crédits d'assurance maladie spécifiques pour les écoles d'aides soignants avec support hospitalier, à hauteur de 3,3 millions d'euros, ainsi que le fort développement de la promotion professionnelle rendu possible par les crédits de remplacement du protocole du 14 mars 2000 (à hauteur de 91,4 millions d'euros) et, en 2002, par le fonds de modernisation des établissements de santé doivent conduire les gestionnaires hospitaliers et les responsables des écoles à rendre plus homogènes les coûts facturés pour les différentes catégories d'élèves et à diminuer ceux que subissent les élèves dont la formation ne serait pas prise en charge. Par ailleurs, les élèves aides-soignants peuvent bénéficier de bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans les conditions définies par la circulaire DGS n° 2001/416 du 27 août 2001. Le dossier de demande de bourse doit être retiré par l'élève aide soignant auprès de l'école d'affectation. Il est ensuite transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du lieu de l'école, qui procède à son instruction avant de le soumettre pour décision à la commission départementale d'attribution des bourses. S'agissant enfin de la création éventuelle d'un diplôme d'État pour les aides soignants, cette question sera examinée par le groupe de travail sur les professions d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture, qui se réunira prochainement.