Question écrite n° 15510 :
chômeurs

12e Législature

Question de : M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'UNEDIC. Le 20 décembre 2002, un protocole d'accord a été signé pour renflouer les comptes de l'UNEDIC. Ce protocole prévoit l'augmentation du taux de cotisation de retraite complémentaire de 1,2 % à 3 %, cela entraînant une baisse du niveau d'indemnisation des chômeurs de plus de cinquante ans. La situation des chômeurs de plus de cinquante ans est déjà difficile. En raison de leur âge, ils sont écartés de l'emploi au seul motif qu'ils ont franchi le « cap » des quarante-cinq/cinquante ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de sa position quant à cet accord et de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 6 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Girard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 31 mars 2003

Date de clôture : 6 avril 2004
Fin de mandat

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