prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de la reconnaissance du handicap que rencontrent les malades qui souffrent de fibromyalgie. En effet, dans l'émission de France 2, Savoir + Santé, diffusée le 14 septembre 2002, il a déclaré : « Le problème de la fibromyalgie aujourd'hui est une réalité que nous exposent les patients, mais que les médecins ne savent pas encore démontrer formellement, par telle ou telle analyse qui leur permette de l'affirmer. Lorsque les médecins ne sont pas capables de trouver la preuve de quelque chose, ils sont éminemment méfiants ; là encore, la recherche doit aller de l'avant et il faut l'encourager à trouver les preuves biologiques, par exemple, de l'existence de cette affection [...] il faut savoir interpréter et sortir quelquefois des cadres administratifs contraignants parce que tout n'est pas toujours prévu dans les textes. » En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que l'incapacité de ces malades atteints de fibromyalgie soit reconnue à la hauteur de leurs souffrances et pour que les médecins, qu'il considère comme incapables d'appréhender ce problème, soient formés en la matière.
Réponse publiée le 26 mai 2003
La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998. a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 26 mai 2003