Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'insuffisance de places dans les établissements de soins ou éducatifs adaptés pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères ou chroniques, et/ou de handicaps liés à leur maladie. Le bilan des équipements psychiatriques existants, réalisé en juin 2002, au regard des indices nationaux de besoins fixés par l'arrêté du 11 février 1991, confirme le constat des insuffisances de structures d'accueil pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques chroniques mais apporte des éclairages particuliers selon les besoins envisagés. Pour la population adulte, on constate un excédent national de 13 379 lits d'hospitalisation complète mais un déficit important en structures alternatives à l'hospitalisation complète. En psychiatrie infanto-juvénile, les déficits portent à la fois sur les structures d'hospitalisation complète et sur les alternatives à l'hospitalisation.En outre, les moyens humains et les structures de soins restent très inégalement répartis sur tout le territoire. Ainsi, les écarts de capacité en lits et places varient de 1 à 9 selon les départements. La densité de psychiatres est également très hétérogène puisqu'elle varie entre départements selon une échelle de 1 à 4 hors Paris (Paris constituant un extrême avec une densité de 88 psychiatres pour 100 000 habitants). Toutefois, la santé mentale constitue, depuis 2001, une priorité des agences régionales de l'hospitalisation pour adapter l'offre de soins en psychiatrie aux besoins de la population selon les orientations suivantes : diversification des modes de prise en charge au profit du renforcement ou de la création de structures ambulatoires et alternatives à l'hospitalisation, renforcement du dispositif de pédopsychiatrie et amélioration de la prise en charge des adolescents, amélioration de l'accueil et du traitement des urgences psychiatriques, développement de la psychiatrie de liaison et des pratiques en réseau pour mieux évaluer et prendre en charge la dimension psychologique et psychiatrique des personnes prises en charge dans les services somatiques mais également dans les secteurs social et médico-social. En complément de l'amélioration de l'offre de soins spécialisée en psychiatrie, l'accent est également porté sur la promotion et le développement, dans le cadre de la politique en direction des personnes handicapées, de toutes formes d'aide, d'accompagnement et d'accueil nécessaires aux personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques. C'est ainsi que la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale constitue le cadre du développement des services d'accompagnement et des structures d'accueil destinés aux enfants, adolescents et adultes souffrant de handicap psychique, articulés avec le dispositif de soins spécialisé. De même, la réforme de la loi d'orientation sur les personnes handicapées est en cours dans la perspective d'une meilleure prise en compte des diverses composantes du handicap, et notamment du handicap psychique. Enfin, une mission a été confiée au docteur Cléry-Melin, psychiatre, afin de proposer un plan d'actions ciblé sur la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. L'un des objectifs de cette mission vise en particulier la promotion de solutions aux personnes souffrant de handicap psychique qui, aujourd'hui, restent sans prise en charge adaptée, c'est-à-dire indûment hospitalisées à temps plein ou à temps partiel en psychiatrie, ou encore à leur domicile, par manque d'alternatives sociales et médico-sociales. Ses propositions seront remises en septembre prochain et devraient contribuer à la définition de mesures prioritaires en faveur de la politique de psychiatrie et de santé mentale en France.