protection
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'absence de législation sur la pratique du piercing. De plus en plus développée avec la mode du tatouage, on assiste à une hausse spectaculaire de problèmes épidémiologiques liés à des questions sanitaires et de sécurité inexistantes dans les établissements pratiquant le piercing. A tel point que l'hôpital Saint-Louis de Paris vient d'ouvrir un service chargé d'accueillir et de soigner les personnes, souvent jeunes, victimes d'effets indésirables et de réactions de la peau, parfois graves. Est-il normal et acceptable que la société dans son ensemble doive prendre en charge financièrement des actes chirurgicaux pratiqués par des personnes sans formation, sans diplômes et qui ne sont pas en mesure d'assumer les dérives de leur commerce ? Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend prendre des mesures urgentes et radicales afin de responsabiliser à la fois les personnes qui font commerce du piercing mais aussi ceux qui succombent à cette mode esthétique.
Réponse publiée le 25 août 2003
L'élaboration d'une réglementation concernant les activités de tatouage par effraction cutanée et de perçage est en cours. Le projet prévoit une déclaration de ces activités en préfecture, le respect de règles d'hygiène définies par le conseil supérieur d'hygiène publique de France, une formation à ces règles d'hygiène, différentes dispositions concernant les locaux et l'équipement et un devoir d'information des clients sur les risques encourus, les contre indications et les précautions à prendre. Cette réglementation permettra un contrôle de cette pratique par les services déconcentrés du ministère en charge de la santé et l'application des sanctions prévues en cas d'infraction. Ce projet de réglementation est compatible avec un projet de directive européenne. Enfin, dans le cadre du programme national de lutte contre les hépatites B et C, des campagnes de communication rappellent au grand public les risques liés à ces pratiques et les précautions à prendre.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 25 août 2003