Réponse publiée le 11 novembre 2002

Si le Gouvernement est sensible à la situation des personnes ayant commencé à travailler tôt, s'il souhaite avancer vers des règles plus souples permettant de mieux prendre en compte la diversité des attentes des Français vis-à-vis de la retraite, une mesure permettant à ces personnes de faire liquider leur retraite avant l'âge de 60 ans apparaît pour le moins prématurée dans un contexte où la concertation avec les partenaires sociaux annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale n'a pas encore eu lieu. Cette mesure ne peut en tout état de cause être envisagée séparément d'une réforme globale. En l'absence de mesures d'économies en contrepartie, les charges de la branche vieillesse augmenteraient considérablement même si la faculté de faire liquider sa pension de vieillesse était restreinte aux personnes âgées de 58 ou 59 ans réunissant la durée d'assurance requise pour l'obtention du taux plein. Le surcoût annuel à la charge de la collectivité s'élèverait dans ce cas à environ 4,3 milliards d'euros, auquel il faudrait rajouter une perte en cotisations de sécurité sociale estimée à 890 millions d'euros. En outre, une telle mesure n'aurait de portée que dans le cadre d'un aménagement parallèle des règles applicables aux retraites complémentaires en lien avec les partenaires sociaux. En effet. l'importance des abattements aujourd'hui appliqués sur les retraites complémentaires liquidées avant 60 ans empêcherait en pratique les personnes intéressées de prendre leur retraite, puisqu'elles verraient ainsi leur retraite complémentaire réduite : pour 160 trimestres de cotisations, les pensions seraient abattues de 57 % pour un départ à 55 ans, 50 % à 56 ans, 43 % à 57 ans, 36 % à 58 ans, 29 % à 59 ans.