Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le mode de désignation des membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). La loi et le décret portant création et mise en place du FIVA stipulent très clairement que les administrateurs du FIVA sont choisis parmi les membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAM. Or, un arrêté du 12 décembre 2002 (JO n° 291, du 14 décembre 2002) permet désormais aux représentants du MEDEF de siéger au sein du FIVA, alors que le MEDEF ne participe plus, de façon délibérée, à la gestion de la CNAM. Plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés dénoncent cette mesure qui réintègre le MEDEF dans les commissions de son choix, ses représentants affichant une volonté à peine voilée d'entraver les décisions prises par le FIVA de réduire l'indemnisation des victimes. Aussi, il lui demande fermement de renoncer à l'application de l'arrêté du 12 décembre 2002 et de faire en sorte que les victimes de l'amiante et des accidents du travail continuent d'être correctement indemnisées de leur préjudice.