psychologues
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation actuelle de psychologues, qui, malgré une formation universitaire de haut niveau rencontrent les plus vives difficultés à exercer. Le non-remboursement par la sécurité sociale des actes de ces professionnels constitue un obstacle majeur à l'accès des citoyens à ce type de soins, rendant l'exercice en libéral des plus compromis face aux coûts trop lourds de mise en place d'une structure de consultation ; et l'accès à une activité salarié en milieu institutionnel, se révèle insuffisant au regard du nombre de diplômés nouveaux venus sur le marché de l'emploi. Ce dernier point atteste d'un manque évident de reconnaissance de la part des pouvoirs publics de cette profession, ajoutant à cela la faible reconnaissance de la personne en souffrance psychologique. Alors même que la psychiatrie s'avoue débordée et que la consommation des psychotropes atteint en France des sommets, que les difficultés existentielles sont de plus en plus significativement prouvées, et notamment dans le milieu professionnel comme l'attestent des études réalisées sur les pathologies imputables au travail (pour la seule région Midi-Pyrénées, 28,6 % des pathologies déclarées concernent des problèmes psychiatriques figurant parmi les deux grands groupes de pathologies avérées), que la précarité sociale est à la source de nombreux symptômes psychologiques, les psychologues sont susceptibles d'apporter des réponses à ces maux en permettant de réduire nettement les dépenses en matière de santé publique. Il souhaite en conséquence connaître sa position quant à l'avenir réservé à cette profession, de plus en plus sollicitée, et si des mesures sont envisagées pour lui permettre d'occuper une place spécifique et légitime.
Réponse publiée le 7 juillet 2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des psychologues. La profession de psychologue nécessite une formation universitaire. Actuellement, des formations variées peuvent conduire au diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue. Afin de lutter contre les usurpations du titre, d'améliorer la reconnaissance de la profession et d'offrir une protection renforcée à l'usager, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a instauré l'obligation d'être enregistrée sur une liste préfectorale pour toute personne souhaitant faire usage du titre de psychologue. Les psychologues peuvent exercer leur activité soit en tant que salarié, soit s'installer en libéral. En tant que salariés, ils peuvent exercer leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. Dans ce cas, leur intervention auprès des patients est prise en charge par l'assurance maladie dans le cadre du financement de l'établissement. Ils peuvent aussi exercer leur activité au sein de réseaux de santé. Leur intervention est alors prise en charge à titre dérogatoire par l'assurance maladie, dans le cadre du financement du réseau de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux de santé. C'est ce mode de prise en charge que le Gouvernement entend privilégier. L'admission au remboursement des actes effectués en secteur libéral par les psychologues en dehors des réseaux de santé soulève en revanche de nombreuses interrogations. En effet, les psychologues interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire, telle qu'elle est réalisée dans les établissements ou les réseaux. En outre, l'efficacité clinique de l'intervention des psychologues en libéral n'a pas été validée, à l'heure actuelle, par aucune donnée de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). Dans ces conditions, il y a lieu de réserver la prise en charge par l'assurance maladie des prestations de psychologues à celles qui s'intégrent dans une prestation globale et coordonnée de soins dans un établissement de santé ou un réseau de soins.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 juin 2003
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 7 juillet 2003