Réponse publiée le 30 juin 2003

Chaque année, la période de souscription des déclarations de revenus mobilise la direction générale des impôts en vue de fournir aux usagers les informations leur permettant de satisfaire à leurs obligations déclaratives. Le développement de nouveaux vecteurs de communication tels que l'Internet a permis cette année de recueillir plus de 600 000 télédéclarations et d'enregistrer plus de 10 millions de connexions sur le site www.impôts.gouv.fr. Ce succès traduit l'intérêt croissant des contribuables pour l'administration fiscale électronique qui s'inscrit dans la démarche de modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'accent mis sur le développement de ce mode de communication ne s'est pas pour autant fait au détriment des autres moyens d'accès à l'information des usagers. Ainsi, plus de 20 000 agents des impôts ont été mobilisés en vue d'accueillir en 2003 près de 3 millions d'usagers ou de répondre à plus de 2 millions d'appels téléphoniques. De même, la mise en place de trois centres « Impôts service » a permis cette année de traiter plus de 260 000 appels téléphoniques adressés à un numéro d'appel unique. D'autres vecteurs de communication tels que le Minitel restent toujours à la disposition des contribuables qui souhaitent obtenir des renseignements ou calculer leur impôt sur le revenu. Les directions territoriales des impôts développent aussi, au cours de cette période de souscription, des initiatives destinées à se rapprocher des usagers éloignés des centres de renseignements traditionnels (centres des impôts ou trésoreries) et qui ne sont pas en mesure de se déplacer. C'est ainsi notamment que des agents des impôts se déplacent dans les mairies, les maisons de retraite et les centres commerciaux. L'ensemble de ces initiatives marquent la volonté de la direction générale des impôts d'être une véritable administration de services « multi-accès » au service de tous.