Réponse publiée le 11 août 2003

La loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui garantit à chaque élève le droit à l'éducation, a conduit le ministère de l'éducation nationale à assurer un suivi scolaire aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. Ce principe de scolarisation est notamment défini par la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993, relative aux modalités d'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, en prévoyant pour chacun d'entre eux un projet d'accueil individualisé (PAI). C'est ainsi que le PAI définit les adaptations à apporter à la scolarité de l'élève dans le cadre normal de la classe (notamment les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution) ainsi que, en cas de périodes d'hospitalisation ou de soins à domicile, comment les enseignants de l'école ou de l'établissement veilleront à assurer le suivi de cette scolarité. S'agissant des enfants hospitalisés, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réaffirmé ce principe dans son article L. 1110-6 en ces termes « dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ». La scolarisation des enfants et adolescents temporairement hospitalisés est organisée au niveau des services déconcentrés de l'éducation nationale, selon des modalités diverses adaptées aux situations locales, les hôpitaux étant le plus souvent rattachés à un ou plusieurs établissements scolaires disposant de moyens d'enseignement qui leur sont affectés. Compte tenu des progrès accomplis dans le domaine médical, de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé peuvent à l'heure actuelle bénéficier d'une alternative à l'hospitalisation pour l'administration des traitements, en recevant notamment des soins à leur domicile. C'est pour faire face à cette évolution que le ministère de l'éducation nationale a été conduit à compléter le dispositif précité, en organisant de façon institutionnelle l'assistance pédagogique à domicile (APAD) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées par la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998. L'ensemble des moyens pédagogiques affectés, soit au système de l'hospitalisation, soit au système de l'APAD, relève sur le plan financier de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui rémunère les enseignants, à partir des postes budgétaires et des heures supplémentaires dont il dispose à cet effet. Enfin, les enfants et adolescents qui, du fait de leur situation de handicap découlant éventuellement d'une maladie ou d'un accident, ne peuvent effectuer leur scolarité à l'école ou ne peuvent disposer du système d'hospitalisation ou d'assistance pédagogique à domicile, ont la possibilité de suivre une formation à distance assurée par le pôle adaptation et intégration scolaires du centre national d'enseignement à distance (CNED). Cette formation permet à l'élève de recevoir des cours, d'être évalué et éventuellement d'être assisté trois heures par semaine par un répétiteur à son domicile. Ce mode de scolarisation est conditionné par une autorisation, délivrée pour un an renouvelable, par l'inspecteur d'académie ou par la commission départementale de l'éducation spéciale.