Réponse publiée le 16 juin 2003

La question posée porte sur les conséquences à tirer des conditions dans lesquelles se sont déroulées, le 5 février 2003, les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe du CAPET et du CAFEP correspondant, dans le centre d'épreuves d'Echirolles, situé dans l'académie de Grenoble. En ce qui concerne l'autorisation à composer accordée aux candidats, c'est l'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets qui a été retenue comme marquant la différence entre ceux qui étaient présents dans les salles à ce moment et ceux qui sont arrivés ultérieurement. Les premiers ont pu composer, les seconds n'ont pas été admis à prendre part aux épreuves. Cette pratique est traditionnellement mise en oeuvre en matière de concours et ne fait que tirer les conséquences de la différence objective dans la situation des candidats. Au surplus, ces modalités d'organisation étaient bien connues de tous les candidats puisqu'il avait été indiqué, sur leur convocation, que l'accès aux salles de composition serait strictement interdit à tout candidat qui se présenterait après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard. Il appartient en effet aux candidats convoqués à subir les épreuves d'un concours de prendre leurs dispositions personnelles pour surmonter tout aléa susceptible d'influer sur leur trajet pour se rendre au lieu et à l'heure qui leur ont été indiqués pour composer. J'observe d'ailleurs qu'en période hivernale et tout particulièrement dans l'académie de Grenoble, des chutes de neige de nature à entraver la circulation n'ont rien d'exceptionnel et font partie des éventualités auxquelles les candidats doivent s'attendre à faire face. Ainsi que l'a déjà considéré le juge administratif dans des circonstances analogues (CAA de Nantes, 22 novembre 2001, Hurel, requête n° 98NT00672), la circonstance que l'ouverture des enveloppes contenant les sujets ait été différée de quelques minutes pour tenir compte de la situation constatée localement ne permet pas de conclure à une rupture de l'égalité de traitement entre les candidats. Elle autorise d'autant moins ceux qui sont arrivés après le début des épreuves à se réclamer du respect sourcilleux de l'horaire fixé que celui-ci ne leur aurait pas davantage permis de composer. Les faits relatés ne conduisent donc pas à remettre en cause l'organisation du concours ni à recommencer les épreuves. Par ailleurs, en ce qui concerne le défaut de respect de l'autorisation de se servir d'une calculatrice de poche pour traiter le sujet de l'une des épreuves du concours, celle que devaient subir les candidats de la section « sciences et techniques médico-sociales », il est exact qu'il n'a pas été conforme à la consigne nationale donnée en la matière, par suite d'une erreur de transcription des services académiques figurant sur un document récapitulatif utilisé le jour de l'épreuve. De l'avis même de la présidente du jury de ce concours, l'absence d'une calculatrice électronique de poche n'était aucunement de nature à empêcher les candidats de traiter le sujet qui leur était proposé. Dans la mesure où ils choisissaient d'illustrer leur analyse et leur argumentation par la référence à quelques éléments chiffrés qu'ils pouvaient tirer des documents annexés au sujet soumis à leur réflexion, ils pouvaient sans encombre effectuer manuellement quelques opérations arithmétiques rudimentaires, telles qu'additions, multiplications et proportions. De surcroît, il a été proposé à la présidente du jury de se pencher personnellement sur les copies des candidats de l'académie de Grenoble, dans le respect le plus complet de leur anonymat, après leur correction par les membres du jury. La présidente du jury a ainsi pu évaluer elle-même si l'absence d'une calculatrice pouvait avoir eu une influence significative sur les travaux des candidats et en informer le jury du concours pour en tirer les conséquences qui lui paraîtraient opportunes lors de sa délibération collégiale en vue de l'établissement de la liste des candidats à proposer pour l'admissibilité. La présidente du jury s'étant rangée à cette proposition, le jury souverain, au terme de sa délibération sur les résultats, n'a pas conclu à une rupture de l'égalité entre les candidats et n'a pas formulé de demande d'annulation de l'épreuve en cause.