déclarations
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les personnes payées à l'aide de chèques « emploi service » par plusieurs employeurs puisqu'elles reçoivent une feuille de salaire par mois et par employeur. Il lui demande s'il ne serait pas possible de leur adresser un récapitulatif de leurs salaires afin de les aider à établir leur déclaration de revenus.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
Il est précisé à l'honorable parlementaire que le récapitulatif des salaires est actuellement disponible sur le site internet du chèque emploi-service (www.ces.urssaf.fr) pour les salariés qui se sont inscrits au service Net Emploi Service. Un aménagement de l'attestation fiscale pour les employeurs utilisant le chèque emploi-service est prévu cette année. L'attestation fiscale fournie par le Centre national de traitement du chèque emploi-service indiquera le détail des salaires versés, pour chaque salarié. L'information concernant le récapitulatif des salaires sera donc disponible auprès de l'employeur. L'envoi systématique d'une information auprès des salariés pourrait être envisagé, mais il nécessiterait un développement informatique spécifique.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003