Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la protection des civils iraqiens. En effet, durant le conflit, des civils risquent d'être blessés ou tués lors d'attaques ciblées ou menées sans discrimination. Depuis les conventions de 1972 sur les armes biologiques et celles de 1992 sur les armes chimiques, le droit international interdit le recours à des armes chimiques ou biologiques. Déjà, des associations comme Amnesty International ont attiré l'attention sur l'usage d'armes nucléaires, mines antipersonnel, bombes à fragmentation, sur l'utilisation de l'uranium appauvri et les dégâts que ces armes peuvent provoquer, Aussi, elle demande au Gouvernement de bien vouloir veiller et d'user de son autorité auprès du Conseil de sécurité de l'ONU, pour que le droit international sur l'utilisation des armes chimiques et biologiques soit respecté et garantisse la protection des civils.