Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la future application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Ces dispositions réglementaires, prises en application de la loi n° 2001-624 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel du 17 juillet 2001, viennent préciser les conditions de recrutement des fonctions de direction au sein des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Ainsi, celles-ci ne peuvent être exercées que par des personnes titulaires soit du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), soit d'un diplôme équivalent. Or, bien que garantir la qualification des personnels d'encadrement des mineurs soit essentiel, les centres de loisirs, particulièrement en milieu rural, vont être confrontés à des difficultés de recrutement et à une nette augmentation de leurs dépenses de personnel, ce qui est de nature à menacer la poursuite de leur activité. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage des dispositions particulières permettant aux CLSH de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions et s'il lui semble possible de reporter l'entrée en application dudit décret, fixée au 3 mai 2003, afin de donner davantage de temps aux centres de loisirs pour recruter ce personnel de direction.