Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les enjeux que représente aujourd'hui la filière éthanol pour notre agriculture, les industries liées à cette activité et notre environnement. En effet, jusqu'à présent, l'éthanol n'est pas valorisé en l'état comme carburant. Seul, l'ETBE (éthyle tertio butyle éther), obtenu par réaction avec un produit issu du raffinage ou de la pétrochimie, est incorporé à l'essence super sans plomb jusqu'à 15 %. Or substituer de l'éthanol à l'essence permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (économie d'émissions de 75 %), ainsi qu'une étude de l'ADEME et du ministère de l'industrie l'a montré en 2002. Cette économie pourra être portée à 86 % avec l'amélioration des techniques utilisées lors de la fermentation et de la distillation. Par ailleurs, la production de betteraves - éthanol se fait pour deux-tiers sur jachère, celle de céréales éthanol se faisant en totalité sur jachère, ce qui est essentiel pour nos agriculteurs. Enfin, les industriels betteraviers et céréaliers sont prêts à réaliser de lourds investissements s'ils sont assurés d'un volume important d'utilisation. Le Brésil, les Etats-Unis, le Canada ou la Suède utilisent (sans modification technique des véhicules) une essence contenant de 5 à 25 % d'éthanol anhydre. Transférer cet acquis en France permettrait d'atteindre l'objectif européen de 5 % de parts de marché pour 2009 en minimisant le coût fiscal et en maximisant les bénéfices environnementaux. Par ailleurs, la prise en compte des externalités (retour fiscal pour l'Etat) estimées de 70 à 80 % ramène le coût fiscal réel des biocarburants à 20/30 % de l'exonération fiscale pratiquée. Pour cela, une modification de la directive n° 98/70/CE semble nécessaire, puisque cette directive plafonne les taux d'incorporation d'éthanol et de volatilité de l'essence à des seuils trop faibles. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine, les biocarburants représentant un enjeu majeur pour l'agriculture, avec des effets positifs sur l'environnement, l'économie rurale et l'emploi.