Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le déficit de conseillères d'orientation-psychologues dans l'ensemble de l'éducation nationale puisqu'il n'y a qu'un seul conseiller d'orientation-psychologue pour 1 500 élèves. Les centres d'information et d'orientation sont actuellement saturés de demandes. C'est ainsi que le CIO de Fontainebleau a pu rencontrer 10 000 familles en 2002, soit 40 familles par après-midi. Il faudrait, pour que la fonction de conseiller d'orientation psychologue soit exercée correctement, un conseiller d'orientation-psychologue pour 600 élèves. En outre, il conviendrait de les détacher des tâches spécifiques d'insertion. Les conseillers d'orientation-psychologues ont par ailleurs attiré son attention sur les risques qu'entraîneraient les transferts de ce personnel de l'Etat aux régions, du fait que le statut national des conseillers d'orientation psychologues impose actuellement une compétence de bac + 5 alors que le statut de la fonction publique territoriale pour la même fonction est de bac + 3 ou bac + 2. En effet le statut de la fonction publique territoriale applique aux conseillers d'orientation-psychologues un statut différent et inférieur au statut national actuel. La régionalisation correspondrait donc à une réduction des compétences au moment où les élèves ou les étudiants recourent de plus en plus aux conseillers d'orientation-psychologues pour décider de leur avenir. Il lui demande s'il ne jugerait pas utile de maintenir un statut de qualification performant pour les conseillers d'orientation-psychologues scolaires, même si la responsabilité de leur recrutement est transférée aux régions.