céréales
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise aux normes des installations de stockage de céréales et sur la situation des organismes stockeurs français. En effet, les obligations de mise aux normes des silos imposées par un arrêté du 29 juillet 1998 ont des répercussions économiques très importantes. Une étude comparative des différentes réglementations étrangères s'appliquant aux silos de céréales permet semble-t-il de constater que la France a produit une des réglementations les plus contraignantes et qui impose des moyens de prévention et de production sans prise en compte des incidences économiques sur les entreprises. Compte tenu de la grave crise que subissent en même temps les producteurs agricoles et les organismes stockeurs de la filière céréalière, la mise aux normes telle qu'elle est imposée actuellement n'est plus supportable sans mettre en péril les entreprises concernées. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à cet égard et quelles sont les priorités qu'il s'est fixées pour donner toute sa place à la prévention des risques tout en intégrant les contraintes scientifiquement validées et économiquement supportables.
Réponse publiée le 10 février 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux difficultés rencontrées par les organismes stockeurs de la filière céréalière dans la mise en conformité de leurs silos. A la suite des graves accidents de Metz, le 18 octobre 1982 (12 morts), et de Blaye, le 20 août 1997 (11 morts), le ministère a pris des arrêtés, en date du 11 août 1983 et du 29 juillet 1998 (pour les installations soumises à autorisation) ainsi que du 29 décembre 1998 (pour les installations soumises à déclaration), relatifs à la prévention des accidents dans les silos. En août 2002, la proportion de silos conformes à l'ensemble des dispositions de l'arrêté était encore trop faible. La principale disposition de sécurité, à savoir l'éloignement des personnes, était respectée dans 82 % des installations ; a contrario, le remplacement de bandes et de sangles n'était effectué que par 25 % des silos. D'après la profession, les principales non-conformités relevées lors du dernier bilan de suivi s'expliquent par le coût des actions de prévention des risques. En début d'année 2002, les dépenses engagées pour la mise en conformité avec l'arrêté du 29 juillet 1998 étaient estimées à 300 millions d'euros environ et l'engagement d'un montant équivalent était annoncé. Les dépenses peuvent s'élever à une dizaine de millions d'euros pour les plus gros silos. De nombreux autres membres des assemblées ont appelé l'attention de la ministre sur la situation économique de ce secteur. Néanmoins, l'application des dispositions nécessaires en vue d'améliorer la sécurité des silos, qu'ils soient nouveaux (création de nombreuses extensions) ou existants, engendre peu de difficultés techniques. C'est pourquoi il apparaît souhaitable, tout en maintenant un dialogue ouvert avec les syndicats professionnels concernés, de considérer comme prioritaire la sécurité des personnels employés dans les silos, ainsi que celle des riverains de ces installations, et de poursuivre les efforts de mise à niveau entrepris depuis l'accident de Blaye.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 10 février 2003