modes de garde
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la garde des enfants, préoccupation majeure des parents qui travaillent. Il convient en la matière de respecter le choix des parents en faveur d'un mode de garde individuel ou collectif. En effet, le mode de garde collectif n'est pas forcément toujours adapté aux horaires effectués par les parents. La garde à domicile dans ce cas peut s'avérer plus adaptée. Or, l'offre est nettement insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine et s'il compte revaloriser le montant de l'AGED.
Réponse publiée le 18 novembre 2002
Le Gouvernement est attentif à permettre aux familles d'exercer le libre choix de leur mode de garde. C'est l'une des ambitions de la prestation d'accueil du jeune enfant, dont les modalités seront examinées au sein d'un groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003. Sans attendre, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit que le montant maximal de la réduction d'impôt accordée aux familles employant un salarié à leur domicile pour la garde de leurs jeunes enfants soit porté à 5 000 euros (3 450 euros actuellement).
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002