Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de mettre en place des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains en Israël et dans les Territoires occupés. En effet, l'actualité grave autour du problème en Iraq ne doit pas faire oublier la gravité de la situation ailleurs au Proche-Orient. A ce propos, Amnesty international a demandé l'envoi de tels observateurs. Cette demande a été largement approuvée au niveau international (l'UE, le monde arabe et dans une moindre mesure les Etats-Unis ont soutenu sous une forme ou une autre un déploiement d'observateurs experts de ce type), mais également dans certains secteurs de la société civile israélienne, qui affirment qu'ils « soutiennent pleinement le déploiement dans la région d'une équipe indépendante et impartiale d'observateurs experts, chargés de contribuer à la protection des droits des Palestiniens et des Israéliens, conformément au droit humanitaire international ». Le seul obstacle majeur semble être l'opposition absolue du gouvernement d'Israël au déploiement de ces experts. En conséquence, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre au niveau diplomatique pour encourager à la mise en place de cette présence internationale, indispensable pour l'amélioration de la situation des droits humains et qui ne peut qu'être bénéfique pour le peuple israélien et pour le peuple palestinien.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiemenpt d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient, comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003