Question écrite n° 15800 :
élargissement

12e Législature

Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude du gouvernement turc concernant la reconnaissance du génocide arménien, à l'heure où ce même gouvernement aspire à l'intégration dans l'Union européenne. En effet, alors qu'une partie importante de la communauté internationale a déjà reconnu le génocide perpétré par l'Empire ottoman en 1915 contre le peuple arménien, la république de Turquie n'a toujours pas, à ce jour, engagé une procédure de reconnaissance. Il semblerait pourtant que la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie constituerait un soutien à sa candidature à l'entrée dans l'Union européenne. Il lui demande donc quelle attitude la France pourrait adopter à l'occasion d'éventuels accords d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, au cas où la Turquie n'aurait toujours pas reconnu le génocide arménien de 1915.

Réponse publiée le 26 mai 2003

La position du Gouvernement français concernant la reconnaissance par la Turquie du génocide arménien est très claire : c'est aux historiens, et singulièrement aux historiens des deux pays les plus concernés par ce drame, l'Arménie et la Turquie, que revient la tâche de discuter de cette douloureuse question. Chaque pays est libre d'exercer lui-même le travail de relecture et d'interprétation de son passé, et d'assumer son histoire. Telle a été la position que les autorités françaises ont constamment défendue devant le Parlement. Il convient que les esprits, en Turquie comme en France, puissent également se tourner vers l'avenir. Celui-ci passe par un renforcement des liens entre la Turquie et l'Union européenne. L'engagement que les Européens ont pris vis-à-vis de la Turquie depuis de nombreuses années ne saurait être remis en cause. Cela suppose naturellement que la Turquie adhère aux mêmes valeurs que les nôtres, celles sur lesquelles est fondée l'Europe, et qu'elle respecte donc les critères de Copenhague. Le Conseil européen décidera, en décembre 2004, sur la base d'un rapport de la Commission, si la Turquie satisfait à ces critères. Au-delà du respect, indispensable, des critères d'adhésion, l'appartenance à la famille européenne est à la fois la marque d'une volonté et d'un choix politique. Il appartient donc à la Turquie de confirmer son choix européen.

Données clés

Auteur : M. Éric Diard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 26 mai 2003

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