Question écrite n° 15825 :
offices d'intervention

12e Législature

Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème que rencontrent les agriculteurs à la suite de la suppression du financement de la prospection Charka provenant de l'ONIFLHOR. Déjà en 2002, ce financement avait été transféré de l'ONIFLHOR, échelon central, vers les crédits ONIFLHOR contrat de plan État-région. Cette absence de financement public, qui met en cause la réalisation de la prospection dès 2003, ne permettra donc pas la mise en place des mesures d'éradication et portera ainsi préjudice à la pérennité du verger du département des Pyrénées qui est le premier de France par sa production. Aussi elle lui demande quelles peuvent être les solutions étudiées par le ministère pour proposer d'autres possibilités de financement public.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Pour 2003, la prospection dans les vergers reste une action hautement prioritaire de lutte contre la sharka. La détection précoce des contaminations passe en effet par le maintien d'une prospection organisée importante dont sont chargés les groupements de défense contre les organismes nuisibles. Son financement est donc assuré et supporté dorénavant par des lignes budgétaires gérées par la direction générale de l'alimentation, toujours dans le cadre de la participation du ministère aux contrats de plan État-région.

Données clés

Auteur : Mme Arlette Franco

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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