Réponse publiée le 16 juin 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt de la question relative au régime de responsabilité économique en cas de contamination des cultures et denrées par des OGM. Depuis quelques années, la mise sur le marché et la dissémination dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées suscitent de nombreuses controverses en France, et plus généralement dans l'Union européenne. Le débat autour de ces questions est extrêmement passionné, particulièrement nourri et donne souvent lieu à des prises de positions définitives et relativement inconciliables. La richesse de ces débats et le foisonnement de ces rapports tiennent sans doute à ce que les organismes génétiquement modifiés (OGM) demeurent une innovation récente connaissant encore une évolution rapide. Les OGM exigent de tous, y compris des décideurs publics, une vitesse d'acculturation hors du commun, alors que ces technologies progressent plus vite que les connaissances sur leur impact. Notre pays a réclamé avec force une évolution de la réglementation communautaire dans le domaine de l'information du consommateur. Les deux projets de règlements en cours de discussion relatifs, d'une part, aux aliments contenant des OGM et, d'autre part, à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM sont l'occasion de progresser sur cette question. Ainsi, pourra être mis en place un dispositif d'étiquetage qui réponde aux attentes des consommateurs pour plus de lisibilité et à des impératifs techniques pour sa mise en oeuvre et son contrôle. Ces projets ont fait l'objet d'un accord politique et sont actuellement examinés en seconde lecture par le Parlement européen conformément à la procédure de codécision. Dans le même temps, une réflexion est entreprise au niveau communautaire en vue d'établir des lignes directrices permettant la coexistence des agricultures conventionnelle, biologique et de l'agriculture ayant recours aux OGM ; cette question a en effet été soulevée au Conseil agricole du 20 février 2003. Il est essentiel de préserver le libre choix des agriculteurs à mettre en oeuvre le mode de production qu'ils ont choisi. Dès lors, le rôle de la puissance publique est de veiller, d'une part, à ce que les agriculteurs désireux de recourir aux avancées technologiques permises par les OGM puissent le faire et, d'autre part, à ce que les producteurs attachés à des modes plus traditionnels ne subissent aucun préjudice économique. Des propositions seront faites prochainement par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en vue de répondre à cette problématique.