Réponse publiée le 6 octobre 2003

Accordée en application de l'article L. 132-21 du code des assurances, l'avance de police dans le cadre d'un contrat d'assurance vie est un prêt qui ne peut excéder la valeur de rachat du contrat. En contrepartie du prêt obtenu, le souscripteur s'engage à verser à l'assureur des intérêts à un taux contractuel. L'avance constitue une opération de prêt juridiquement distincte de celle d'assurance vie. Concomitamment, les produits capitalisés continuent à courir sur les sommes versées par le souscripteur du contrat. Dès lors, l'assiette de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, qui est égale lors du dénouement du contrat d'assurance vie à la différence entre la valeur de rachat et le montant des primes versées, ne peut être influencée par les flux induits par l'avance, intérêts y afférents compris. Ces précisions sont rappelées, en matière d'impôt sur le revenu, dans l'instruction du 22 juin 1998 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 1-6-98 n°s 20 et 21.